Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ethanol 85
Planète Médicale association
Frédéric Dartigues

Numéro de dépôt :
3451526
Date de dépôt :
18/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Ethanol 85 de Planète Médicale association

Présentation de la marque Ethanol 85

Déposée le 18 septembre 2006 par Planète Médicale association et Frédéric Dartigues auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ethanol 85 »

Les déposants sont Planète Médicale association domicilié(e) 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France et Frédéric Dartigues domicilié(e) 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Planète Médicale domicilié(e) 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Planète Médicale association a également déposé les autres marques suivantes : Bio-Essence 85 , E 85 , Flex-Fuel , Super Ethanol


Planète Médicale association - 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France

Frédéric Dartigues - 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France


Association Planète Médicale - 17 rue Jacques Balmat,77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - 77600 - France


Inscription le 27 février 2008 - Rejet total n°469582 - Publication au BOPI 2008-02-27

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Combustible carburant à base d'un mélange d'alcool éthylique et d'essence pour les moteurs à essence.